Le patron du commerce européen soutient la France dans sa prise de bec transatlantique sur la taxe numérique

Mais il reste à voir ce que Bruxelles ferait pour défendre la France et tout autre pays qui impose une taxe sur les services numériques.

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EU commissioner for Trade Phil Hogan arrives for the inaugural meeting of the college of commissioners, on December 4, 2019 at the European commission headquarters in Brussels. (Photo by Kenzo TRIBOUILLARD / AFP) (Photo by KENZO TRIBOUILLARD/AFP via Getty Images)

Les États-Unis pensaient entrer dans une crise commerciale avec la France. Ils pourraient finir par ne faire qu’un avec toute l’Union européenne.

S’exprimant après une réunion avec le ministre français des finances, le commissaire européen au commerce Phil Hogan a déclaré que le bras exécutif du bloc soutiendrait Paris dans son différend avec Washington au sujet d’une taxe sur les services numériques qui vise les sociétés multinationales américaines.

“La Commission européenne sera aux côtés de la France et de tous les États membres qui souhaitent avoir le droit souverain d’imposer aux entreprises une taxe numérique de manière équitable”, a déclaré M. Hogan lors de la conférence de presse conjointe avec le ministre des finances, Bruno Le Maire. “Nous examinerons toutes les possibilités si des tarifs et des mesures sont imposés par les États-Unis”.

Il reste à voir quel type de mesures l’UE serait prête à prendre si les États-Unis imposaient de nouveaux tarifs.

Plusieurs pays de l’UE s’opposent à l’idée d’une taxe numérique, que la France a été la première à appliquer, ce qui soulève des questions sur le soutien que la France pourrait obtenir au niveau de l’UE pour des contre-mesures concrètes.

Pourtant, il est peu probable que le recours à l’Organisation mondiale du commerce permette de résoudre rapidement le problème.

En attendant, Washington, bien qu’enfermée dans un conflit potentiellement explosif avec l’Iran, maintient la pression sur Paris.

Les États-Unis ont menacé d’imposer un droit de douane de 100 % sur les produits français à la suite d’une enquête du gouvernement américain qui a révélé que la taxe française était discriminatoire à l’égard des entreprises technologiques américaines.

Cette menace survient après que la France ait introduit en juillet une taxe de 3 % sur les services numériques pour les entreprises ayant plus de 750 millions d’euros de revenus mondiaux, dont 25 millions d’euros en France – un réseau qui capture principalement les entreprises américaines, y compris Google et Facebook.

Plusieurs pays européens suivent l’exemple, l’Italie et l’Autriche ayant introduit leur taxe le 1er janvier et le Royaume-Uni en ayant introduit une en avril.

Le Maire a averti qu’une action contre la France risquait de susciter des réactions de la part de plusieurs États de l’UE.

“Si les États-Unis frappent la France à cause d’une taxe nationale sur le numérique, ils devront commencer à frapper l’Italie, l’Autriche, le Royaume-Uni et nous entrerons dans un conflit commercial entre les États-Unis et l’Europe. C’est ce que nous voulons ?” Le Maire a déclaré, ajoutant que les sanctions américaines potentielles seraient “inamicales, inappropriées et illégitimes”.

Paris serait “prêt à réagir” aux droits de douane en portant l’affaire devant l’Organisation mondiale du commerce, le principal tribunal commercial du monde, a-t-il dit.

Une promesse en l’air à l’OCDE
Pourtant, il est peu probable que le fait de suivre la voie de l’Organisation mondiale du commerce apporte une solution rapide.

L’OMC est sous perfusion depuis début décembre, après que les États-Unis ont bloqué la nomination des juges de l’organe d’appel de l’OMC, la plus haute instance de règlement des différends.

Cela signifie que les pays peuvent toujours demander à l’OMC de statuer sur les différends, mais le gagnant ne pourra pas faire appliquer la décision car un appel de la partie perdante glissera dans les limbes juridiques. Les différends commerciaux peuvent ne jamais être résolus et dégénérer en guerre tarifaire.

Une réforme globale des règles fiscales pourrait supprimer l’incitation de la France à imposer une taxe numérique.

L’UE s’efforce d’éviter une telle mesure. La semaine prochaine, M. Hogan doit se rendre aux États-Unis pour y rencontrer le négociateur commercial Robert Lighthizer. Parmi leurs sujets de discussion figurera la manière dont l’UE et les États-Unis peuvent travailler à la réforme de l’OMC.

Une solution de rechange : finaliser un effort multilatéral pour réformer les règles mondiales d’imposition des sociétés, actuellement mené à l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Une réforme globale des règles fiscales pourrait supprimer l’incitation de la France à imposer une taxe numérique.

Dans ses commentaires depuis Paris, Le Maire a déclaré qu’il avait accepté que Steven Mnuchin, le secrétaire américain au Trésor, “essaie toutes les options” pour parvenir à un accord à l’OCDE d’ici la fin janvier avant une réunion prévue au Forum économique mondial de Davos, en Suisse.

Il a ajouté que toute sanction américaine contre la France signifierait “la fin des négociations” à l’OCDE.

Mais les États-Unis ne semblent pas découragés. Plus tard dans la journée de mardi, le Bureau du représentant américain au commerce tiendra une audience publique sur les sanctions proposées que la Maison Blanche pourrait imposer à Paris en représailles à la taxe sur les services numériques.

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